Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 janvier 2026
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site siwaraparis.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
ARTICLE 1 – ÉDITION DU SITE
Le site siwaraparis.fr est édité par :
Raison sociale : Siwar Jenhani
Nom commercial : SIWARA PARIS
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 54 Rue Jean Pierre Timbaud, 92130 Issy-les-Moulineaux, France
Numéro SIRET : 99294594900012
TVA : TVA non applicable - Article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
E-mail : contact@siwaraparis.fr
Téléphone : 09.83.22.39.52
Directrice de la publication : Siwar Jenhani
Médiateur de la consommation : CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu 75008 Paris France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
ARTICLE 2 - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
SIWARA PARIS a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de :
Assureur : AXA France IARD SA
Agent général : EIRL KOMITES-EI DE LATOUR DU PIN
Adresse : 10 avenue Victor Cresson, 92130 Issy-les-Moulineaux, France
Téléphone : 01 46 45 97 71
Email : agence.kltp@axa.fr
N° ORIAS : 07 001 727
Numéro de contrat : 0000022574649404
Référence client : 4535691004
Date d'effet : 17/01/2026
Conditions générales : n° 972679E
Garanties principales :
- Responsabilité Civile Avant livraison : 10 000 000 € par sinistre
- Responsabilité Civile Après livraison : 1 500 000 € par année d'assurance
- Risques environnementaux : 1 000 000 € par année d'assurance
- Protection juridique incluse
ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT DU SITE
Le site siwaraparis.fr est hébergé par :
Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, ON K2P 2L8 Canada
Site web : www.shopify.com
ARTICLE 4 – ACTIVITÉ
SIWARA PARIS exerce une activité de vente en ligne de :
- Produits cosmétiques de luxe (soins, parfums, maquillage)
- Articles de maroquinerie (sacs, portefeuilles, accessoires)
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Droits d'auteur
L'ensemble du contenu du site siwaraparis.fr (structure, textes, logos, images, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de SIWARA PARIS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SIWARA PARIS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5.2 Marques
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit des marques.
Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces marques, logos et signes sans autorisation expresse et préalable de SIWARA PARIS est strictement interdite.
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SIWARA PARIS 54 Rue Jean Pierre Timbaud 92130 Issy-les-Moulineaux, France E-mail : contact@siwaraparis.fr
6.2 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes et de la relation client
- Traitement des paiements
- Livraison des produits
- Service après-vente
- Envoi de newsletters et communications marketing (avec consentement)
- Amélioration de nos services
- Respect des obligations légales et réglementaires
6.3 Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles sont fondés sur :
- L'exécution du contrat de vente
- Le consentement de l'utilisateur (pour les newsletters)
- L'intérêt légitime de SIWARA PARIS
- Le respect des obligations légales
6.4 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de vos données
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter SIWARA PARIS :
- Par e-mail : contact@siwaraparis.fr
- Par courrier : 54 Rue Jean Pierre Timbaud, 92130 Issy-les-Moulineaux, France
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr
6.5 Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 7 – COOKIES
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7.1 Types de cookies utilisés
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7.2 Gestion des cookies
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ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
Le site siwaraparis.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. SIWARA PARIS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
La création de liens hypertextes vers le site siwaraparis.fr nécessite l'autorisation préalable écrite de SIWARA PARIS.
ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1 Disponibilité du site
SIWARA PARIS s'efforce d'assurer l'accès au site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
SIWARA PARIS ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour
- Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- De l'impossibilité d'accéder au site
9.2 Contenu du site
SIWARA PARIS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. SIWARA PARIS ne saurait être tenu responsable des inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent différer légèrement de la réalité.
9.3 Virus informatiques
SIWARA PARIS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site. Toutefois, SIWARA PARIS ne peut garantir que le site est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.
Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et matériels contre les virus.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 11 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le client a recours à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Le médiateur de la consommation dont relève SIWARA PARIS est :
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu 75008 Paris France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de SIWARA PARIS, les demandes de recours à la médiation doivent être adressées au médiateur dans un délai d'un an maximum.
ARTICLE 12 – CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@siwaraparis.fr
Par téléphone : 09.83.22.39.52
Par courrier : SIWARA PARIS, 54 Rue Jean Pierre Timbaud, 92130 Issy-les-Moulineaux, France
ARTICLE 13 – CRÉDITS
Conception et développement : Shopify
Photographies : [Source des photos : photographe, banque d'images, etc.]
Rédaction : SIWARA PARIS
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
SIWARA PARIS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.